← CodexAI/

SIREN 348 160 334

SIREN

GROUPE CHT ENTREPRISES SA

348 160 334 LIMOGES

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

22 annonces
modification

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges · Limoges · 29/11/2024

Voir →

dpc

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

Greffe du Tribunal de Commerce de limoges · Limoges · 19/09/2023

Voir →

modification

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges · Limoges · 06/07/2023

Voir →

dpc

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/07/2022

Voir →

dpc

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/07/2022

Voir →

modification

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/01/2020

Voir →

immatriculation

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2018

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Voir →

dpc

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 21/11/2018

Voir →

dpc

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 21/11/2018

Voir →

dpc

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 21/11/2018

Voir →

modification

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · 23/04/2017

Voir →

dpc

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 05/02/2016

Voir →

modification

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · 22/05/2015

Voir →

dpc

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 04/10/2014

Voir →

dpc

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 18/03/2014

Voir →

modification

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · 24/12/2013

Voir →

dpc

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 09/07/2012

Voir →

collective

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 14/06/2011

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Voir →

dpc

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 18/01/2011

Voir →

dpc

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 19/02/2010

Voir →

dpc

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 19/02/2010

Voir →

dpc

GROUPE CHT ENTREPRISE S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 19/02/2010

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6688de3c676b73dd81b96f16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6360c56e3c369c7f74996de6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd95595ea76c33f13787345

Confirmation de la décision attaquée.

20 février 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdbd086315bd9af6f35d6ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdc8152b3f149a4e0b32c85

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris en toutes ses dispositions, sauf sur le quantum alloué à la société CTC au titre de la rupture brutale des relations commerciales établies. Elle condamne la société SEBH à verser au liquidateur judiciaire de la société CTC la somme de 435 320 € au titre du préavis de rupture du contrat et la somme de 261 610,99 € au titre du coût de la liquidation judiciaire. Elle déboute les sociétés SEBH et UNION DISTRIBUTION de toutes leurs demandes et les condamne à verser au liquidateur judiciaire la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

20 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032214d35e50e58881e4a17

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91033

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2014

Voir →