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SIREN 347 920 209

SIREN

NAVITRANS FRANCE

347 920 209 ROISSY-EN-FRANCE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d96b91cdc6046d47d0afab

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69bb637acdc6046d47281e9a

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6870d523d395d6ba9f1e3e86

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

63d37b02d1bc2605de4b4c64

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b04d1bc2605de4b4c66

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fdcba884c49b52653f22ae2

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2 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87126

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13 mai 2004

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Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8572c

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31 mai 2001

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Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cb7

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1 avril 1999

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Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b50

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19 mars 1998

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