SIREN 347 461 246
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6868410e4965b5d9df3271c0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
67f83191cf40727a00446ba6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
Voir →
66ff85d9a4ff9ec259c0998a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2024
Voir →
669022ef766d1156dbbed1c3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2024
Voir →
6688de04676b73dd81b96c9c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2024
Voir →
6618cef27935f50008be3f35
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 avril 2024
Voir →
6614361a3bbdffcd9171a87d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 avril 2024
Voir →
5fd875e251a6e01904ff207f
Le document fourni ne contient pas l'intégralité de la solution de la Cour d'appel, le texte étant interrompu après l'énoncé du jugement de première instance.
7 décembre 2020
Voir →
5fd96ace3b25f156bc984b4a
Confirmation du jugement en toutes ses dispositions et rejet des prétentions de la société LOGIFORCE et des appelants ; la Cour a donc confirmé la décision de première instance, déboutant les appelants de leurs demandes.
5 février 2020
Voir →
6162e0831120e9a89a34a6e7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 septembre 2012
Voir →