SIREN 347 450 454
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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9 avril 2026
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9 janvier 2025
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67817e8c6d34da2cbdcdc22e
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9 janvier 2025
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65b4af977ef77d000880b52f
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26 janvier 2024
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3 novembre 2022
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20 avril 2022
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27 janvier 2021
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27 janvier 2021
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, rejette les demandes du demandeur et le condamne aux dépens d'appel ainsi qu'à payer à chacun des intimés la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
15 janvier 2020
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