SIREN 344 960 596

SIREN

CUMA DE LA HTE VALLEE DU THORE

344 960 596 SAUVETERRE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69efd912cdc6046d47c4a3f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

67804dd59c3ba90f51dc9994

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67804ddb9c3ba90f51dc9a35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67804ddd9c3ba90f51dc9aee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67804de19c3ba90f51dc9b6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

670edf081c3411ff3460ba6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2024

Voir →