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SIREN 344 669 999

SIREN

ACTIF IMMOBILIER (A I)

344 669 999 MONTARGIS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d562d1cdc6046d47715790

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d01370cdc6046d4705d427

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69739e61cdc6046d477079e0

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69838ff7cdc6046d47e9e150

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68ef2c14796eb4b74856280f

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b643ea43407b9fbb0ab

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

698edb74cdc6046d472ba7d6

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16 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676a36ae73470041cef909

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

66b1bc848dca0cf81e5c2837

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23 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

669aaebb30bd4f0c3f6b31af

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18 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66995d3207d408f8d4c181a5

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15 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66104197c9ea95b316fe1c95

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

63d229bc9b3c8605deec1da4

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c79b05da31367c908eb529

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94451

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21 février 2019

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Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93942

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31 janvier 2017

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Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93588

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5 octobre 2016

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