SIREN 344 648 720
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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15 octobre 2024
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DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et statue à nouveau. Elle condamne solidairement le défendeur et l'intimée à payer au syndicat des copropriétaires : 14 257,56 euros pour les charges impayées de 2009 et 2012-2015, avec intérêts ; 13,10 euros de frais de recouvrement ; 916,36 euros pour les charges impayées de 2015-2018, avec intérêts ; 1 000 euros de dommages et intérêts ; 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle condamne également le défendeur et l'intimée aux dépens de première instance et d'appel, et rejette toutes les autres demandes.
7 novembre 2018
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3 avril 2014
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