← CodexAI/

SIREN 344 593 322

SIREN

ROUSTAN BERIDOT

344 593 322 AIX-EN-PROVENCE

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

44 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

Cour d'Appel

602745016bc2181c37e20310

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 février 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fd9ae6777d584a321bb6673

Confirmation de l'ordonnance déférée.

12 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

603209b596b9184187715c07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032190202947550971c359f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2018

Voir →

Cour d'Appel

60323404d3d50a6a92f79242

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mars 2018

Voir →

Cour d'Appel

603261af3047b496acf2812b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

603261af3047b496acf2815d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

60327f6c47f35ab360da88e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

60328d68a6154b02057d12ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032a724b6157f1f1ae02b98

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

60332cd8ea2a5a9e0e548e3a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 septembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

603368ea0538cb1d90718538

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

603411e17bedb901dae27659

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2017

Voir →

Cour d'Appel

60357d37355b72a2b8882257

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035d8f493eaa93f9251e085

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035e14d81807e47a0be314b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

6036387ffc9fd29abd870e3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 décembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

603734d4ff20080fbae2bd85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

60374bb119ca1a29d3ff7e2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0e39c25a97f0381f539f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2014

Voir →