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SIREN 344 470 786

SIREN

SPPS

344 470 786 FRASNE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6963e5d2cdc6046d47f29041

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e876c9cdc6046d471b2822

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6866df23d33109fd079b4526

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68643c240bb2f8a66ca649f9

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8af52b5ff6e72c96124f0

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6789fa4b0c7dc206c9eb7e89

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677d7871b032d83cfd3e64ae

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

659e44965537980008847166

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

64fffeee2adc6b05e6261990

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

5fdd213a166d648a0f706d63

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10 octobre 2018

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Cour d'Appel

5fdd213a166d648a0f706d64

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10 octobre 2018

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Cour d'Appel

6033341b68e1aaa503e8a211

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7 septembre 2017

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