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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 05/06/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/06/2016

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/11/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/06/2015

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/02/2014

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 31 octobre 2013 Réforme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14/01/2013 du chef de la date de cessation des paiements, et statuant à nouveau de ce seul chef, fixe provisoirement au 15/12/2012 la date de cessation des paiements.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2013

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/05/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant : administrateur Maître Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/05/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant : administrateur Maître Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/05/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant : administrateur Maître Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 04/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/05/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6360ca513c369c7f74996ece

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

615e0d1ec25a97f0381f4bd3

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11 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b265

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30 novembre 2007

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