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SIREN 344 109 665

SIREN

PHILIPPE BROTTIER

344 109 665 POITIERS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e89307f271a402af33b886

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e89307f271a402af33b888

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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Cour d'Appel

66fe357791b69e88a370fe69

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

642e75e48b510604f5bc1f2d

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5 avril 2023

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