← CodexAI/

SIREN 343 056 958

SIREN

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

343 056 958 CARQUEFOU

52 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

15

Risque faible

52 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

23 annonces
dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Carquefou · 17/04/2026

Voir →

modification

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Carquefou · 18/07/2025

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Carquefou · 19/06/2025

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Carquefou · 12/05/2024

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Carquefou · 28/07/2023

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Carquefou · 24/04/2022

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 15/04/2021

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 08/07/2020

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 12/05/2019

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 08/06/2018

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 06/10/2017

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 13/07/2016

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 15/07/2015

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 11/09/2014

Voir →

vente

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, MCI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Carquefou, Gennevilliers · 01/12/2013

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 20/11/2013

Voir →

modification

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 23/04/2013

Voir →

modification

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 06/09/2012

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 15/08/2012

Voir →

vente

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, Johnson Controls Service et Solutions France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 11/05/2012

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE Johnson Controls Service et Solutions France, Société par actions simplifiéeau capital de 3.144.955 EUR, siège social : 14 rue de Bel Air 44470 CARQUEFOURCS NANTES 632.017.257et Johnson Controls Industries, Société par actions simplifiée au capital de 3.576.573 euros, siège social : 14 rue de Bel Air 44470 CARQUEFOURCS NANTES 343.056.958AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFLes sociétés Johnson Controls Service et Solutions France et Johnson Controls Indust

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 10/06/2011

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 14/06/2010

Voir →

dpc

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 25/02/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 52)

Cour d'Appel

67f6024b1c1a56b8e1651eab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

66ff8577a4ff9ec259c093eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

CAA75

ORCA_24PA00562_20240506

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

6 mai 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b369dc8c0355000835f5a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65aebb1f54a01215df740d5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a23b8d7ca18b0008e581ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65833fb03ea7c8c1129c06f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6538b3c57ffc2c8318ee0025

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

65336b79bb40ec8318f31e88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →

CAA54

ORCA_23NC00386_20230419

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b2cd1bc2605de4b4cae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b91ab3b63d827c909cac12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

633fc387e633183e2ee17c0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

633fc387e633183e2ee17c0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

631835200876004f131a6178

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c52997a2c4236379079b56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f97

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement déféré et rejeté l'ensemble des demandes formées à l'encontre de la société André Jacq Ingénierie et de la société MMA IARD. Elle a condamné conjointement les sociétés Rambouillet Distribution et Valedor à verser aux sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles la somme de 3 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

11 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93129

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mars 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92940

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2015

Voir →