SIREN 342 718 566

SIREN

ADMR (ADMR)

342 718 566 MUZILLAC

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3ade

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68008c91ecbbb650faffb0fb

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16 avril 2025

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Cour d'Appel

65aa1fc3a34ad10008581739

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0eea95bbe450008b2cf74

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0eeab5bbe450008b2cf76

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b59ce502b828318c4e667

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d37968d1bc2605de4b45bf

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7cdc86b63637c907b7d55

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

626b8188d1fb03057d9a528b

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca6cbb8d6158577da99142

La Cour d'appel a prononcé son arrêt le 22 octobre 2020, lequel confirme ou modifie partiellement ou totalement la décision de première instance selon les motifs développés dans la décision complète.

22 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934da

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14 septembre 2016

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Cour d'Appel

60359a07dd96cebe3a5a634c

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24 mars 2016

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Cour d'Appel

6036217bbb295d84f74ed868

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14 décembre 2015

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Cour d'Appel

6036fc8dbc54ce979a1f0924

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30 juin 2015

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Cour d'Appel

60371b4277dc49b586755430

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9 juin 2015

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Cour d'Appel

6037686240fe4045417114ad

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26 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92083

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24 février 2015

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Cour d'Appel

615e0e4bc25a97f0381f548b

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1 octobre 2014

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Cour d'Appel

61624d5bed30a8f56173820d

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10 septembre 2013

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Cour d'Appel

6162cf718b4dc27576e7b76c

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8 novembre 2012

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