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SIREN 342 499 126

SIREN

DRIVALIA LEASE FRANCE (DRIVALIA LEASE)

342 499 126 MASSY

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69dd31b9cdc6046d471e8d41

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

6979bd2dcdc6046d47f33671

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27 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69cc1956cdc6046d47a77121

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

65af6a2db6c6260008b5318e

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b4467ffc2c8318ee0264

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6364bb92e405357f749eaa20

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa7a

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5 juillet 2012

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Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb2b

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9 novembre 2011

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Cour d'Appel

6163aeac8d16be2ca5050a3b

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14 octobre 2010

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Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cd

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25 mars 2009

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