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SIREN 342 005 188

SIREN

SOC MICHEL PASCUAL EXPORT (SMPE)

342 005 188 SAINT-PAUL-DE-VENCE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6985a9d1cdc6046d4729bbfc

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d6a2975782d5f0600c369

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f7156ca0214f9bf6ab14ea

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6871ed00542d85a267f3c7a5

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6799c4295331f58c9ee86efa

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28 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786ca64df5b5c7d10ca8b92

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

651fa516c601f0831899159d

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c105dabf9fd47c90a13856

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12 janvier 2023

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