SIREN 341 840 304

SIREN

CAISSE MEDITERRANEENNE FINANCEMENT (CAMEFI)

341 840 304 MARSEILLE

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

23

Risque faible

37 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Tribunal Judiciaire

69ceb474cdc6046d47e5b006

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2 avril 2026

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68e899f260ca52a2831c0214

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9 octobre 2025

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21 janvier 2025

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21 janvier 2025

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17 octobre 2024

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5fca4c8c36641d72e3a3379c

La cour d'appel infirme le jugement et statue à nouveau. Elle déclare recevables les actions contre la SCI, les architectes et les héritiers du notaire. Elle prononce la résolution de la vente. Elle condamne la SCI à restituer le prix. Elle condamne in solidum les héritiers du notaire, son assureur et la banque à payer des dommages-intérêts. Elle déboute les acquéreurs de leurs demandes contre les architectes et leur assureur. Elle ordonne des garanties entre les codébiteurs solidaires.

20 novembre 2020

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6253cddabd3db21cbdd94b7d

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20 novembre 2020

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5 septembre 2019

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5fdc89e2f923e5ad44666fba

La Cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement entrepris, prononcé la nullité du procès-verbal de saisie-attribution en date du 26 juin 2015 pour défaut de précision du décompte de créance, et rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens de la procédure d'appel sont répartis par moitié entre les parties.

15 novembre 2018

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5fdc89e5f923e5ad44666fc0

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15 novembre 2018

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24 février 2017

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17 juin 2016

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28 avril 2016

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11 février 2016

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22 janvier 2015

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11 décembre 2014

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30 octobre 2014

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3 juillet 2014

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27 mars 2014

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