SIREN 341 500 858
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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69f5fe15cdc6046d4753fa42
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13 janvier 2026
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68ee41c322996ce5447829fe
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13 octobre 2025
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69d93b55cdc6046d47cd2589
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13 octobre 2025
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69f6c94acdc6046d4767d876
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16 avril 2025
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697a4ab9cdc6046d470218d1
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16 avril 2025
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681c7b8b0bffc8ac9513c5ea
Le juge a constaté l'extinction de l'instance et s'est déclaré dessaisi à compter du désistement. Les dépens ont été laissés à la charge de la partie demanderesse et liquidés à 38,65 euros TTC.
16 avril 2025
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663089870316960008413606
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29 avril 2024
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65b36e6e8c0355000835f7d7
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25 janvier 2024
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65af691db6c6260008b5310a
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17 janvier 2024
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653a06bcd0451e8318d0ead9
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25 octobre 2023
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La Cour d'Appel de Paris confirme, infirme ou réforme partiellement le jugement du Tribunal de Commerce de Paris selon les arguments développés par les parties durant la procédure d'appel.
9 décembre 2020
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