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SIREN 341 488 815

SIREN

BALAGNE IMMOBILIER

341 488 815 L'ILE-ROUSSE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64fab9a40f624005e653f39f

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a3

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30 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a6

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30 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93532

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28 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327d

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18 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318a

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20 avril 2016

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Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ede

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17 février 2016

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Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e94

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10 février 2016

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Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7a

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20 janvier 2016

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Cour d'Appel

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2 décembre 2015

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Cour d'Appel

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26 février 2014

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Cour d'Appel

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30 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7f

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4 mai 2011

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