SIREN 340 663 079
SIREN
17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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17 octobre 2025
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10 juillet 2025
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10 juillet 2025
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10 juillet 2025
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10 juillet 2025
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10 juillet 2025
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10 juillet 2025
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10 avril 2025
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19 avril 2024
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13 avril 2023
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11 janvier 2023
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18 mai 2022
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20 avril 2022
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DÉFAVORABLELa cour d'appel de Lyon a condamné MM. R... et Y... solidairement à verser une somme de 312'663,73€ à titre de contribution à l'insuffisance d'actif, et a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de dix années à leur encontre, les condamnant ainsi à ne pas diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale.
16 janvier 2020
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7 décembre 2017
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10 mai 2011
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4 octobre 2007
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