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SIREN 340 286 830

SIREN

DE LA GIRONDE

340 286 830 TORCY-LE-GRAND

60 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

60 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DE LA GIRONDE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Torcy-le-Grand · 14/02/2021

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DE LA GIRONDE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Torcy-le-Grand · 29/11/2018

Transformation d'un GAEC

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 60)

Cour d'Appel

69fc2b65cdc6046d47e34f4a

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6 mai 2026

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Cour d'Appel

68f1d7557ffb526292dd6f54

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f8af5ab5ff6e72c961255a

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6b70ca9d5adc26061e199

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6fc47985d82da296f809

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6fc57985d82da296f811

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

679334d454e6f046d26ca520

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711faf57603bf88a1884b49

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670d5c58ddfc18ec235b3b25

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670d5c5addfc18ec235b3b7f

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

669a01b3bf9da27f384b0ed2

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c7350d808eb34e455468

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878cb205d6f7f678d48fa8

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878cb305d6f7f678d48fbc

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eac5a0de54ff609f7cd0

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6635273de4b5292aaa65eb2f

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2 mai 2024

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Tribunal Judiciaire

66352740e4b5292aaa65eb66

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2 mai 2024

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Tribunal Judiciaire

66352741e4b5292aaa65eb8b

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2 mai 2024

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Tribunal Judiciaire

6629494f204c0caeeb98fc28

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

6618ceff7935f50008be4117

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11 avril 2024

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