ETA

340 108 448 DIEULEFIT

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

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Confirmation du jugement en toutes ses dispositions et rejet des prétentions de la société LOGIFORCE et des appelants ; la Cour a donc confirmé la décision de première instance, déboutant les appelants de leurs demandes.

5 février 2020

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Cour d'Appel

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26 février 2008

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Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f2

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16 mai 2006

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Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd4c

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16 mai 2006

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