SIREN 339 906 083

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339 906 083 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Entraigues-sur-la-Sorgue · 05/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Entraigues-sur-la-Sorgue · 30/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Entraigues-sur-la-Sorgue · 03/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Entraigues-sur-la-Sorgue · 26/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Entraigues-sur-la-Sorgue · 26/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Entraigues-sur-la-Sorgue · 18/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Entraigues-sur-la-Sorgue · 25/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Entraigues sur-la-sorgue · 04/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Entraigues sur-la-sorgue · 31/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 10/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Entraigues sur-la-sorgue · 25/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Entraigues sur-la-sorgue · 16/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Entraigues sur-la-sorgue · 07/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Vedène · 26/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Vedène · 17/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Vedène · 21/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Vedène · 05/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Vedène · 20/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 22/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Vedène · 21/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Vedène · 28/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Vedène · 25/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_24MA02936_20260504

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4 mai 2026

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Cour d'Appel

6780bad3f25437b69df75a92

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9 janvier 2025

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CAA13

DCA_22MA01152_20231030

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30 octobre 2023

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6364baa0e405357f749ea727

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