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SIREN 339 887 275

SIREN

LAVILLAT - BOURGON

339 887 275 MONTARGIS

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c7c

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15 avril 2021

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Cour d'Appel

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29 octobre 2020

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Cour d'Appel

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17 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949dc

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20 août 2020

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Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94912

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20 mai 2020

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Cour d'Appel

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30 avril 2020

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Cour d'Appel

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6 février 2020

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Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470a

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29 août 2019

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Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94716

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29 août 2019

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Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e6

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20 juin 2019

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94451

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21 février 2019

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94452

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21 février 2019

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Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9434a

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6 décembre 2018

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Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e35

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8 décembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d84

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4 octobre 2017

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Cour d'Appel

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17 mai 2017

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Cour d'Appel

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18 novembre 2016

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Cour d'Appel

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14 octobre 2016

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Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb4

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8 décembre 2008

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Cour d'Appel

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19 novembre 2007

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