ERGET (ETUDES DE RESPONSABILITE ET DE GESTION ET D'EXPERTISES TECHNIQUES) (ERGET - ERGET AEROSPACE) (ERGET)

339 832 610 NEUILLY-SUR-SEINE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6969ee31cdc6046d477e60b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Cour d'Appel

660e43050740db0008fa9239

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa2f43009f81000890dc45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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Cour d'Appel

64ae4b16a1775905dba3bc9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fd9b6e9ce6191ac997fede3

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance. La Cour d'Appel confirme que la société française (le salarié) et ses assureurs sont responsables du dommage subi par la grue et condamne in solidum la société française (le salarié) et ses assureurs à indemniser la société française (l'employeur) et ses assureurs pour le préjudice subi.

21 novembre 2019

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