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SIREN 339 718 421

SIREN

ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE

339 718 421 PARIS 17

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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47 annonces
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ATALIAN PROPRETE, TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Paris, Mauregard · 06/01/2022

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire

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ATALIAN PROPRETE, TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Paris, Mauregard · 06/01/2022

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire

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radiation

ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/12/2021

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/11/2021

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/08/2021

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/02/2021

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/12/2020

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Wissous · 28/07/2020

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/05/2020 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement d'Etampes le 16/06/2020 sous le numéro Dossier 202000013038 référence 9104P61 2020 A 02711 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Paris, Wissous · 12/07/2020

Acte en date du 28/05/2020 enregistré au Service départemental de l'enregistrement d'Etampes le 16/06/2020 sous le numéro Dossier 2020 00013038 réference 9104P61 2020 A 02711 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Paris, Wissous · 12/07/2020

Acte en date du 28/05/2020 enregistré au Service départemental de l'enregistrement d'Etampes le 16/06/2020 sous le numéro Dossier 2020 00013038 réference 9104P61 2020 A 02711 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Bonneuil-sur-Marne · 07/07/2020

Acte en date du 28/05/2020 enregistré au SDE d'Etampes le 16/06/2020 sous le numéro dossier 2020 00013038 référence 9104P61 2020 A 02711 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris 9e Arrondissement

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 07/07/2020

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/05/2020 enregistré au SDE D'ETAMPES le 16/06/2020 sous le numéro dossier 2020 00013038 référence 9104P61 2020 A 02711 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/05/2020

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/11/2019

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2019

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/08/2019

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/02/2019

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/12/2018

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/11/2018

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ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2018

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/11/2016

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/06/2016

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/06/2016

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/06/2015

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/03/2015

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/01/2015

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/07/2014

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2014

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/07/2013

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/04/2013

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/04/2013

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/07/2012

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Paris · 05/12/2011

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/05/2011

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 07/07/2010

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Arcueil · 03/06/2010

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 01/06/2010

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 04/05/2010

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 28/02/2010

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TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 18/11/2009

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VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Arcueil · 24/08/2009

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VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 28/02/2009

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VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Arcueil · 09/09/2008

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VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES ILE DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 14/08/2008

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VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES ILE DE FRANCE, UN JARDIN D'OFFICE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Arcueil, Poissy · 04/05/2008

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a0f5d1383a880008fd0815

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

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Cour d'Appel

64379e3d9477fe04f5cc6629

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37ad9d1bc2605de4b4b94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb3675e2fbe7c90043965

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

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Cour d'Appel

635b7224b201587f74be0477

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6350e50b42150aadff23dcb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd9b9494e0b7baf3dc9a251

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fdb931d63fc4971a07639e7

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme l'ordonnance entreprise, sauf en ce qu'elle a rejeté la demande d'indemnité provisionnelle et en ce qu'elle a statué sur les frais irrépétibles et les dépens de première instance. Elle statue à nouveau et condamne l'employeur à verser une provision de 1 500 € au salarié à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, ainsi qu'une somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles. Elle condamne également l'employeur aux dépens de première instance et d'appel.

21 février 2019

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Cour d'Appel

5fdd2a6761c51b9375cf81b3

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4 octobre 2018

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Cour d'Appel

6032500295080485ba255537

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 mars 2018

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Cour d'Appel

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2017

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Cour d'Appel

6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2017

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Cour d'Appel

6032a4cb8c0a8d1cd5f425ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2017

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Cour d'Appel

6032e6a9ebff3d5abd1f88e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 novembre 2017

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Cour d'Appel

60331f3ec12c2790d5ed66bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2017

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00359

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22 février 2017

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