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SIREN 339 675 175

SIREN

CONVERSION

339 675 175 VERSAILLES

136 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

136 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CONVERSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 02/11/2015

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CONVERSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 136)

Cour d'Appel

69eb003acdc6046d4757b43b

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23 avril 2026

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CAA33

DCA_24BX00387_20260421

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21 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9c818cdc6046d47a6ffe6

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16 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9c82ecdc6046d47a70183

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16 avril 2026

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TA75

DTA_2610249_20260410

Satisfaction totale

10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e5f4cdc6046d477b6385

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69debe1acdc6046d47406bdb

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69debe23cdc6046d47406c7b

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69fef3a3cdc6046d47221659

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f5b53dcdc6046d474e6e57

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f5b553cdc6046d474e7031

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f5b56acdc6046d474e71de

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f5b59ecdc6046d474e75c0

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2 avril 2026

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TA75

DTA_2609213_20260402

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2 avril 2026

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CAA13

DCA_25MA01205_20260327

Satisfaction partielle

27 mars 2026

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Trib. de Commerce

69c9711dcdc6046d476e689a

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c971cdcdc6046d476e744d

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c97232cdc6046d476e7afc

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b81656cdc6046d47dcf164

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b81736cdc6046d47dd0460

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29 janvier 2026

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