DUPUY

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La décision du premier instance a été examinée en appel par la Cour de Versailles qui a rendu son arrêt le 18 novembre 2020 (le texte fourni s'interrompt avant la solution finale).

La Cour d'appel confirme ou infirme le jugement de première instance, en statuant sur la validité du licenciement et les droits de la salariée. L'arrêt est contradictoire et exécutoire, avec une mise à disposition au greffe de la Cour.

Infirmation partielle du jugement de première instance. La cour d'appel dit le licenciement fondé sur une faute grave et déboute le salarié de ses demandes subséquentes. Elle confirme le jugement pour le surplus et condamne le salarié à payer une somme à l'employeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

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La cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle déclare les sociétés Dupuy-Delebecque et X... responsables chacune pour moitié des causes de l'effondrement du hangar. Elle condamne la société X... à payer à la société Dupuy-Delebecque la somme de 100 000 euros HT et la société Dupuy-Delebecque à payer à la société X... la somme de 299 657,55 euros HT, avec intérêts au taux légal. Elle déboute les parties de leurs demandes à l'encontre de la société Swisslife et rejette les demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive. Elle ordonne la capitalisation des intérêts et répartit les frais d'expertise par moitié entre les deux sociétés.

Rejet de l'appel du comité d'entreprise et confirmation du jugement de première instance. La cour a jugé que la rémunération des salariés mis à disposition ne doit pas être incluse dans la masse salariale brute servant de base au calcul de la subvention de fonctionnement, conformément à la jurisprudence actuelle. Le comité a été condamné à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

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