SOGEMA (SOGEMA)

339 210 502 LE FRANCOIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6809c7395f55848ebdc19f65

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

6780bc757876e75543d1c5c8

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

666893766e764f0738a0a133

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

5fd924eb2e7efa03b538280e

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevables les actions du demandeur envers les sociétés TFC et Sogema. Statuant à nouveau sur ce point, elle déclare le demandeur recevable dans son action à l'encontre des sociétés TFC et Sogema, mais le déboute de ses demandes. Elle condamne le demandeur à payer aux sociétés Sicara (représentée par son liquidateur), TFC et Sogema la somme de 1 500 euros chacune au titre des frais irrépétibles, et aux entiers dépens de l'appel.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

615e0db7c25a97f0381f4f0d

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7 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2e6

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19 janvier 2010

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Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b4

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20 septembre 2005

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