SIREN 338 115 843
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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6364ba16e405357f749ea466
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 novembre 2022
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6364ba36e405357f749ea522
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27 octobre 2022
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631ad8e839cffb4f136743b6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 septembre 2022
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5fca6cba8d6158577da9912b
La décision n'est pas accessible dans le texte transmis, qui s'arrête à l'exposé des faits avant les motifs et le dispositif de la Cour d'appel.
22 octobre 2020
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5fda991d4a910729625138a2
DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement déféré, débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes et condamné le salarié aux dépens de première instance et d'appel. La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail n'a pas été jugée justifiée, faute de manquement de l'employeur dans l'exécution du contrat.
14 juin 2019
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5fdb86ade02cd96518b5f82b
DÉFAVORABLELa Cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 16 novembre 2016 en toutes ses dispositions. Elle condamne la SCP B.T.S.G., en qualité de liquidateur de la SAS Upsolar Europe, à payer à la SAS Tenergie Développement la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.
28 février 2019
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