SOCIETE DE TRAVAUX (SOTRAV)

337 380 976 LUDES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c4e47dcdc6046d470247d1

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

671b35522edfb0b58c05eac1

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24 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

671be09bcda2201c0982a042

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66335af7c0d3e3fe99cada9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

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Cour d'Appel

5fd96b61b4c30a576a4923f2

Infirmation partielle : la cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il a retenu la garantie de SMABTP pour les travaux d'enrochement, et déboute la Sas Stap de ses demandes d'indemnisation. La cour juge que SMABTP ne doit pas sa garantie à la Sas Stap au titre de ces travaux, en raison des limitations de garantie contractuelles.

3 février 2020

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