FCN

337 080 089 BEZANNES

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d5e5fecdc6046d477b64aa

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

6961465ecdc6046d47c5179b

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69abb56ecdc6046d47ccb412

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f17200112c53ba092eeb3

Le tribunal a admis la créance de la banque pour un montant de 80 383,20 euros. La caution solidaire reste engagée pour le paiement des sommes dues, sans pouvoir opposer le bénéfice de discussion.

13 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b21075c4cf860008dff652

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fdb12954cf5f2a73ada2e9d

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11 avril 2019

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Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f12

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20 février 2018

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