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SIREN 334 459 351

SIREN

COGEDIM VENTE

334 459 351 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6688de52676b73dd81b9707a

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

64437ba9823e6dd0f8bf8072

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21 avril 2023

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Cour d'Appel

64437bac823e6dd0f8bf8078

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21 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e28

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1 décembre 2017

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Cour d'Appel

6034a27c3e06718ebf90a698

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28 octobre 2016

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Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93622

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28 octobre 2016

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Cour d'Appel

6162dcfccadecb9ef7c7e03d

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13 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf28

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22 octobre 2008

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