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SIREN 334 367 497

SIREN

SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE (SEF)

334 367 497 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

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14 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

68ecdde30da7cb996dbb65b0

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69dfb67acdc6046d4756f796

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6868f8ae0cb281e24649c64b

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef71748d5c08d4a262e6de

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

677d7872b032d83cfd3e64c0

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670edde01c3411ff34602656

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670ed2261c3411ff345caa33

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

65aa2807a34ad10008581aec

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

651e538ea81daa831884f58a

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fdab0b7a9a76941d9aa7b1a

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5 juin 2019

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Cour d'Appel

60325976fc98a68ebed34ef1

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22 février 2018

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Cour d'Appel

603261af3047b496acf28183

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15 février 2018

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Cour d'Appel

603261af3047b496acf28184

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15 février 2018

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Cour d'Appel

615e0ccfc25a97f0381f4afe

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6 février 2014

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Cour d'Appel

61635dd9683f470e3416dbd6

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9 juin 2011

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