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SIREN 333 747 988

SIREN

PRODIM (PRODIM)

333 747 988 VITROLLES

57 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

57 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 57)

Tribunal Judiciaire

65849122e41137cbf9fc82dd

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21 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

658096ee3ea7c8c1120de384

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15 décembre 2023

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Cour d'Appel

634507cf3d3abfadff7c79f5

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

6034ba5199765ca5d7ca9be6

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7 octobre 2016

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Cour d'Appel

6035916f3056efb62d7b5e09

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31 mars 2016

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Cour d'Appel

6035af0fe06cdb12fd6a3f20

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17 mars 2016

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Cour d'Appel

6035bc9db011aa2420208bd4

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8 mars 2016

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Cour d'Appel

615e0da7c25a97f0381f4e8e

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1 octobre 2014

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Cour d'Appel

61625c85d64a6b1f51487635

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9 octobre 2013

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Cour d'Appel

6162a742f901d4f689722e81

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3 avril 2013

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Cour d'Appel

6162a32a36ab09eb9a2fd84b

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6 mars 2013

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Cour d'Appel

61626b8ae62f7c490f224e56

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13 juin 2012

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Cour d'Appel

61631222615c943a65e04393

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14 mars 2012

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Cour d'Appel

61631c5448f63659ca90a5e7

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26 janvier 2012

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Cour d'Appel

616323183dbed56e5e2c2f7a

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18 janvier 2012

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Cour d'Appel

6162e4ec7797cdb2f7583cab

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12 janvier 2012

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Cour d'Appel

616359d41416be03751aa400

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29 septembre 2011

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Cour d'Appel

616359d41416be03751aa401

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29 septembre 2011

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Cour d'Appel

616359d51416be03751aa402

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29 septembre 2011

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Cour d'Appel

616359d51416be03751aa403

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29 septembre 2011

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