BLEUMER

333 611 150 VILLENEUVE-LOUBET

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62c91a71f3eafe9fcf075e78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca65fdd9e95f4ef3ad3577

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement déféré et condamne l'assureur à indemniser les assurés pour les préjudices subis, sous réserve des preuves apportées. Elle ordonne également le versement d'une somme provisionnelle en attendant l'évaluation définitive des dommages.

29 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 novembre 2018

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