SIREN 333 158 269

SIREN

SITA (SITA)

333 158 269 BOURG-EN-BRESSE

32 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

32 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 32)

Cour d'Appel

68676d6f6cbb391a608a180f

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676d706cbb391a608a1811

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676d706cbb391a608a1813

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676d706cbb391a608a1815

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676d706cbb391a608a1817

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

678b43bcc6ad78dd9cf0d534

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

659f9a033328fa00087a2710

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528dfcbaaebb88318fda86b

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa4ebc601f083189914a2

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd9a92aa68d519d3f3f1c56

DÉFAVORABLE

Rejet (déboute) de la demande de dommages‑intérêts de la société Sorepla Industrie ; le jugement du tribunal de commerce est infirmé, chaque partie conserve ses dépens et il n’y a pas lieu d’appliquer l’article 700 du code de procédure civile.

16 décembre 2019

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Cour d'Appel

60329b697da3610fe0aaab3b

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20 décembre 2017

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Cour d'Appel

6034cfddfd6307ba12032232

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22 septembre 2016

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