SIREN 333 098 952
SIREN
27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 14/11/2017
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modificationSCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 22/07/2010
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modificationSCP HEMERY - DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · 02/03/2008
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69d04055cdc6046d47095627
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2026
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69732656cdc6046d476499a6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
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69005c1c2481d356bd1700bc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2025
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68e89300f271a402af33b814
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2025
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