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SIREN 332 901 404

SIREN

I.A.D. FRANCE SA

332 901 404 NANTERRE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d5ee34cdc6046d477c008f

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

697daf0acdc6046d475d0749

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28 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6973a6bbcdc6046d47715d68

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e96fe83ea43407b9123a01

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ee0bc322996ce54473e760

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a5ecbfcdc6046d474936d9

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b422df5b5c7d10ca482e

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6692189af3a19d0db6b71261

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12 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878ca905d6f7f678d48f3e

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b0b9598d0ccf000877e443

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd9cfc84c749809ab32ff8b

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20 novembre 2019

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Cour d'Appel

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30 mars 2018

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be9

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19 mai 2017

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