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SIREN 332 567 338

SIREN

REM

332 567 338 CLICHY-SOUS-BOIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Clichy-sous-Bois · 28/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Clichy-sous-Bois · 17/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Clichy-sous-Bois · 17/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Clichy-sous-Bois · 24/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 09/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 31/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 20/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 19/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 11/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 19/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 22/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 21/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 03/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 27/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 09/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 30/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 20/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 19/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 05/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 13/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 23/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 11/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 11/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Clichy-sous-Bois · 18/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e94fdd3ea43407b9104f58

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6871ecfa542d85a267f3c745

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11 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f81ad1cf40727a0043ffa9

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67003f63c34eb4cc857b0835

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2 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65bd3f2646d547e419ff1a8a

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9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65bd3f2646d547e419ff1a8d

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

6162e4eb7797cdb2f7583ca1

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21 février 2012

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