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SIREN 332 222 801

SIREN

PATRICIA TREFFOT

332 222 801 DIJON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a6107cdc6046d478ae6c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69a966e6cdc6046d47967510

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69a9575fcdc6046d47951781

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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Cour d'Appel

63d0d5a981a7b805de12b52b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

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