SIREN 332 091 735

SIREN

JEAN-CLAUDE BENSA

332 091 735 MARSEILLE

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

27 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

627df6930d41e0057d43e0b0

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

627df6ad0d41e0057d43e0e3

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

6274bb222799a9057d5dce57

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

6274bb862799a9057d5dcecc

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

626b8091d1fb03057d9a4e6c

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

60359fac9664ccbeb24dac20

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23 février 2021

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Cour d'Appel

60136594910c09b3614379cf

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28 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fd987b998c91e77b725e40e

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance, considérant que la demande du propriétaire est prescrite car il avait connaissance des faits à l'origine de son action depuis plus de dix ans avant d'assigner le syndicat des copropriétaires.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdb95a741097e743788a5ba

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21 février 2019

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Cour d'Appel

5fdba4cd2b3b5c83e7d87d78

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14 février 2019

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Cour d'Appel

5fdbc635702affa5444dd03c

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré, avec précision du tracé de la voie de désenclavement et rejet des demandes d'indemnisation et de répartition des coûts des travaux. Condamnation des appelantes aux dépens d'appel et à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

31 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdbd7acd57469b6a905f578

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté les demandeurs de leur demande en annulation de la vente, faute de preuve d'une altération des facultés mentales de la personne protégée au moment de la vente. Elle infirme pour le surplus en déboutant les demandeurs de leurs autres demandes et condamne le demandeur à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

24 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdc7b479189af9eab5e7bff

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22 novembre 2018

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Cour d'Appel

60320c0ab32a794429fb75cf

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9 mai 2018

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