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SIREN 332 060 292

SIREN

LOISELET

332 060 292 NOGENT-LE-ROI

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Roi · 07/02/2020

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Roi · 31/01/2020

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Roi · 03/10/2015

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Roi · 23/09/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Roi · 27/06/2014

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Roi · 17/12/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 12/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 23/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 10/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 10/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 05/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 21/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 19/10/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69600f4fcdc6046d47ab6fa8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e7418eac880aa7ee21f326

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d62b3a2273490db107f54

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69650dabcdc6046d4708d2bf

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7 avril 2025

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Trib. de Commerce

688247315f09f7fee0e8c80d

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

677ee162b01eea4cf01a7b50

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6627fccc42439575e2f7e155

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

65b20e00c4cf860008dff518

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a06bed0451e8318d0eadd

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

627ca8584781dc057dee7b9a

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd92d084c187d0c33a67a57

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement entrepris et a condamné le Cabinet Masson à payer les factures de Bel Air Transports jusqu'au 26 janvier 2016. M. [G] [D], enseigne Galactic Stories, a été condamné à relever et garantir le Cabinet Masson de cette condamnation. La créance de Bel Air Transports a été fixée à la liquidation judiciaire de M. [D]. Le Cabinet Masson a été condamné aux entiers dépens et à payer des frais irrépétibles à chaque partie.

25 mai 2020

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Cour d'Appel

5fdb5f92efd1f53d939ec87b

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13 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdbb17f0aa54e90a2f98f01

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30 janvier 2019

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Cour d'Appel

6162b24c4abc2618d50e04d8

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30 janvier 2013

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Cour d'Appel

61630e56da3e3d3066036813

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9 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db49

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6 avril 2011

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Cour d'Appel

61635161a2ead9ed860b7001

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17 décembre 2010

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Cour d'Appel

6163a60b1d97f2f687d912e7

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15 octobre 2010

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Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b847

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19 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a340

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13 décembre 2007

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