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SIREN 332 021 203

SIREN

DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT

332 021 203 SAVIGNEUX

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Savigneux · 13/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Jassans-Riottier · 18/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Jassans-Riottier · 19/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Jassans-Riottier · 24/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Jassans-Riottier · 28/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 22/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 14/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 29/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 15/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 10/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 04/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 22/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 21/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 27/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 17/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 16/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 09/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 19/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 18/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 26/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 04/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 30/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 20/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Jassans-Riottier · 05/08/2008

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695d6a2975782d5f0600c369

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6 janvier 2026

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