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SIREN 331 999 094

SIREN

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331 999 094 CLICHY

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Clichy · 12/08/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 23/01/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 14/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 11/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 12/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 02/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 02/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 31/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 15/03/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/11/2010

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/06/2010

Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de continuation.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 14/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cd7b09cdc6046d47c8a567

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

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Cour d'Appel

6968f05dcdc6046d47662138

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e88b293ea43407b9fb9c56

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6cd4fa9d5adc260623213

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678172e26d34da2cbdcda176

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66182a8f4e82250580d22e27

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11 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d968c432ce7d11a6f05f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2024

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Cour d'Appel

6347ac5629ffd2adfff4f3b0

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12 octobre 2022

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