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SIREN 330 176 470

SIREN

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFC)

330 176 470 SAINT-DENIS

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

37 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion · 02/09/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 14/08/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion · 24/11/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion · 31/08/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 30/06/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion · 25/02/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 14/12/2023

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion · 27/10/2022

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 05/07/2022

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion · 16/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION · 22/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION · Saint-Denis · 21/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS · 04/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · 21/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 15/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 08/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 18/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 19/10/2013

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conciliation

SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION FOUCQUE "SIGF", SOCIETE FOUCQUE (SAS), SARL FOUCQUE LOCATION (SARL), CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION, BRED - Banque Populaire, BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, BANQUE DE LA REUNION, AUTOP OCEAN INDIEN

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Sainte-Clotilde, Saint-André, Saint-Denis Cedex, Paris, Sainte-Clotilde Cedex · 08/01/2013

Jugement d'homologation de l'accord — Par jugement, le Tribunal à homologué l'accord entre les differentes stés : ste d'Investissement et de gestion Foucque, ste Foucque, SARL Foucque locative et Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel de la Reunion, Bred-Banque Populaire, Banque Française Commerciale Océan Indien, Banque de la Reunion, Autop Océan Indien, art.R611-45 : le jugement est déposé au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · 30/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · 20/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · 24/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 13/02/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Cour d'Appel

69fad258cdc6046d47bfc545

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5 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

686804554965b5d9df2a36dc

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

696f4db4cdc6046d47f6fc1c

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ac39273997245d88909c55

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f237e53fca3659f6730c

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f581f4ad0d5ee7d7e5a36

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707702a81e733ee26982f21

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707702a81e733ee26982f23

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

6757d9308bfc9d1050557b3e

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22 août 2024

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Cour d'Appel

665abadf97d5920008107ee4

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22 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661963e91b7735881a7a266b

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

64eedcdbbb2c32d969d3547e

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29 août 2023

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Cour d'Appel

64534d3b37f394d0f8f66761

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28 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb6b0cece1704f57477d6

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

637491ed40f124dcd10300ba

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4 novembre 2022

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Cour d'Appel

6350e4fd42150aadff23dc30

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

63577c9221f86b05a77f6ec7

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

62f34a1882b27805d4d3c090

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19 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c21

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18 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94963

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22 juin 2020

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