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SIREN 328 972 237

SIREN

ARTISANALE

328 972 237 SAINT-REMY-DE-PROVENCE

114 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

114 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 114)

Cour d'Appel

69df2b29cdc6046d474907fb

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

6970d560cdc6046d471d592a

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970d564cdc6046d471d59c3

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20 janvier 2026

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CAA13

DCA_24MA01289_20251216

Radiation des registres

16 décembre 2025

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Cour d'Appel

690d96ddbb81cebe2e83dfb1

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

6892e3acbf535a2d228f9618

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5 août 2025

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Cour d'Appel

687b2a2ce24ceec1d00d9070

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18 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a1bc8acdc6046d47f0a132

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17 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68a9763f462995b8188dd405

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17 juillet 2025

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Cour d'Appel

686765369f40b42a26419c7e

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

681303626a331c9f4ab39b0a

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30 avril 2025

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Cour d'Appel

67f4adb176ec6bab6dfbac25

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

679481600175ed452fca59aa

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6793332f32b173f45a7c8e0b

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908b394143037ceabfc01b

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f3bec2a5bdff9702ffb8

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a09ca1dbfbd5d79cd5dc

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fb0e7603bf88a1884d35

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

674a1c375152a438bb7b2f1c

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85b8a4ff9ec259c0973c

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3 octobre 2024

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