328 848 833

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

7 annonces

modification

Société d'Avocat : Cyril GUITTEAUD

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre · Auxerre · 25/02/2026

Voir →

modification

Société d'Avocats Cyril GUITTEAUD - Anne-Gaëlle LECOUR

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre · Auxerre · 18/11/2025

Voir →

modification

Société d'Avocat : Cyril GUITTEAUD

Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · Sens · 07/11/2025

Voir →

modification

Société d'Avocats Cyril GUITTEAUD - Anne-Gaëlle LECOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 17/10/2019

Voir →

modification

Société d'Avocats Cyril GUITTEAUD - Anne-Gaëlle LECOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 19/05/2019

Voir →

modification

EVRARD ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 21/11/2012

Voir →

modification

EVRARD ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Sens · 08/04/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e783ffcdc6046d4704fa28

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68709e3a7c3ffdb9560b07cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686f4c9ed3976f57d00d31e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686765459f40b42a26419d64