SIREN 328 723 960

SIREN

GROSNE TERRASSEMENT

328 723 960 MACON

70 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

70 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

27 annonces

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · Mâcon · 20/07/2025

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · Mâcon · 20/10/2024

Voir →

modification

GROSNE - TERRASSEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon · 03/10/2024

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · Mâcon · 05/11/2023

Voir →

modification

GROSNE - TERRASSEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon · 05/11/2023

Voir →

modification

GROSNE - TERRASSEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon · 19/05/2023

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · Mâcon · 04/09/2022

Voir →

modification

GROSNE - TERRASSEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon · 20/02/2022

Voir →

modification

GROSNE - TERRASSEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon · 19/12/2021

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 05/08/2021

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 22/09/2020

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 19/09/2019

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 04/10/2018

Voir →

modification

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 05/04/2018

Voir →

modification

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 06/10/2017

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · La Roche-Vineuse · 06/10/2017

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · La Roche-Vineuse · 13/09/2016

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · La Roche-Vineuse · 23/12/2015

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · La Roche-Vineuse · 25/10/2014

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · La Roche-Vineuse · 03/09/2013

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · La Roche-Vineuse · 24/10/2012

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · La Roche-Vineuse · 08/09/2011

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · La Roche-Vineuse · 16/09/2010

Voir →

modification

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 12/09/2010

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · La Roche-Vineuse · 07/10/2009

Voir →

modification

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · 26/10/2008

Voir →

dpc

GROSNE - TERRASSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · La Roche-Vineuse · 01/10/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 70)

CAA13

DCA_25MA00530_20260206

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979c5d7cdc6046d47f3f343

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979c5eccdc6046d47f3f48d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979c76acdc6046d47f413f8