SIREN 326 180 544

SIREN

SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT (GROUPE NICOLLIN) (SMN)

326 180 544 MONTPELLIER

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA31

ORCA_25TL00933_20260129

Désistement

29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c414b0cdc6046d47ec09c9

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

672cb7dba7ecba2a7114e027

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

672cb7dba7ecba2a7114e029

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449c7cc71a6a83181c8bda

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2 novembre 2023

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CAA31

DCA_21TL00272_20230307

Satisfaction partielle

7 mars 2023

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Cour d'Appel

62c52988a2c4236379079a09

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca594baa4c3b2dde1201c1

La Cour d'appel de Montpellier confirme le caractère professionnel du décès et la décision de prise en charge au titre des accidents du travail par la CPAM, en maintenant la jurisprudence du tribunal de première instance.

18 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fda4824acf6808f4d4f0620

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3 septembre 2019

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Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c763

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17 septembre 2008

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