← CodexAI/

SIREN 326 102 654

SIREN

SCP BEN BOUALI -PAUL-SUZZI

326 102 654 LE HAVRE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
modification

SCP BEN BOUALI -PAUL-SUZZI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre · Le Havre · 14/02/2025

Voir →

modification

SCP BEN BOUALI -PAUL-SUZZI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 23/05/2019

Voir →

modification

SCP BEN BOUALI -PAUL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 20/01/2019

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69844117cdc6046d47fbce30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697bfdc1cdc6046d472f125c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6868b284f73c18b33b338c1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6719e5185857dd64cbdaa6f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6712c6a30883c6606fa8292f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ff85e4a4ff9ec259c09a36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878d1005d6f7f678d49470

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa2f2f009f81000890dc3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63c8ef58dc5b777c9099317b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

627df9770d41e0057d43e772

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

626b8188d1fb03057d9a528e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

Voir →